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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise anoda, avec ou sans compte : acheteur, vendeur ou simple visiteur. anoda est édité par Vaybe (voir les mentions légales).

En utilisant le site, tu acceptes ces conditions. Si tu n’es pas d’accord, n’utilise pas le service.

2. Ce que fait anoda

anoda met en relation des créateurs (les vendeurs) et des acheteurs pour la vente de produits numériques : ebooks, formations vidéo, audios. anoda fournit la vitrine, le paiement, la livraison numérique et le suivi des ventes.

anoda n’est ni l’auteur ni l’éditeur des produits vendus. Chaque vendeur reste seul responsable du contenu qu’il publie, de sa description et de son prix.

Aucun compte n’est nécessaire pour acheter : un numéro Mobile Money et un email suffisent. L’email sert d’identité (connexion par code, retrouver ses achats).

3. Utiliser le site

Tu t’engages à donner des informations exactes, à ne pas prêter ni revendre l’accès à un produit acheté, à ne pas contourner les protections (filigrane, limites de téléchargement, aperçu) et à ne pas perturber le service.

Les accès sont personnels. Les fichiers portent ton email masqué et la référence de ta commande : en cas de partage, ils permettent de remonter à la source. Un partage illégal peut entraîner la fermeture de l’accès, sans remboursement, et des poursuites.

4. Propriété intellectuelle

Chaque produit reste la propriété de son auteur. Ton achat te donne un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif et non transmissible. Tu n’as pas le droit de copier, revendre, diffuser, publier, traduire ou adapter le produit, en tout ou en partie.

Ces règles s’appuient sur l’Accord de Bangui du 24 février 1999 révisant l’accord instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), et son annexe VII sur la propriété littéraire et artistique, et sur la loi nationale sur le droit d’auteur de ton pays. La contrefaçon peut être punie par la loi, avec des sanctions civiles et pénales.

5. Contenus interdits

Sont interdits : les contenus illégaux, contrefaisants ou volés ; les contenus haineux, violents, pornographiques ou qui exploitent des mineurs ; les arnaques, les promesses de gains trompeuses et les faux avis ; les contenus qui portent atteinte à la vie privée ; les logiciels malveillants. La liste complète figure dans le contrat vendeur.

anoda peut retirer ou masquer un contenu, et suspendre un compte, dès qu’il lui paraît contraire à ces règles ou à la loi.

6. Signaler un contenu : notification et retrait

Pour signaler une violation de droits d’auteur, utilise le formulaire dédié. Indique : l’adresse du produit concerné ; la preuve que l’œuvre est la tienne (date de publication, lien vers l’original, enregistrement) ; ton nom et ton email ; une déclaration sur l’honneur que ta demande est faite de bonne foi.

Une notification sérieuse est traitée en priorité. anoda peut retirer ou masquer le produit dès réception, avant même d’avoir entendu le vendeur. Le vendeur est prévenu par email et peut répondre et contester avec ses preuves. anoda décide ensuite : rétablir le produit, le retirer définitivement, ou suspendre la boutique en cas de répétition.

Toute notification abusive ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.

7. Responsabilité

anoda s’efforce de garder le service disponible, sans garantir l’absence d’interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure (panne de réseau, de l’opérateur Mobile Money, coupure d’électricité).

anoda agit en tant qu’intermédiaire technique : elle ne contrôle pas à l’avance les produits publiés, mais agit promptement dès qu’un contenu illicite lui est signalé. Elle n’est pas responsable du contenu des produits, ni des retards ou erreurs d’un opérateur Mobile Money.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi de ton pays te reconnaît comme consommateur.

8. Modifier ces conditions

anoda peut modifier ces conditions. La version en vigueur est celle de cette page, avec sa date : 16 novembre 2026. En cas de changement important, un message est affiché sur le site.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit béninois, sans effet sur les règles impératives de protection du consommateur de ton pays de résidence.

En cas de litige, écris-nous d’abord à contact@vaybe.tech : la plupart des problèmes se règlent par un échange. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège de l’éditeur, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son pays.